Synthèse du rapport parlementaire de Monsieur Martial SADDIER, député de Haute Savoie, sur l'agriculture biologique
le 17 juillet 2003

Le rapport sur l'agriculture biologique constitue l'aboutissement de plusieurs mois d'entretiens avec des représentants de l'ensemble des secteurs concernés par l'agriculture biologique. Après avoir dressé un état des lieux de la situation en France et en Europe, Martial Saddier formule un certain nombre de préconisations susceptibles de relancer la dynamique de ce secteur.

LES CONSTATS

...un net retard par rapports aux pays européens
Avec 1,4% de sa surface agricole utilisée (SAU) en biologique, la France est le 25ème pays au monde pour cette surface relative et le 13ème au sein de l'Union européenne. La croissance de l'agriculture biologique dans la SAU française globale est constante depuis 2000. L'optimisation des nombreux moyens existants est nécessaire. Malgré des conditions climatiques contraignantes, on constate que l'agriculture biologique est bien présente dans les départements d'Outre-Mer où les responsables ont remarqué l'attrait de cette forme de culture pour l'environnement, l'exportation et le tourisme.

...un manque d'harmonisation des soutiens publics au niveau de l'Europe
Le niveau et la nature des aides entre États membres de l'Union Européenne sont très hétérogènes. La France a limité son mode d'attribution des aides à la seule conversion à l'agriculture biologique à travers les Contrats d'Agriculture Durable.

... des efforts encore insuffisants dans le secteur de la formation et de la recherche
Exigeant une conduite économique et technique très rigoureuse de l'exploitation, l'agriculture biologique justifie une mobilisation en termes d'enseignement et de formation. Comparativement à ses voisins européens, le niveau de la recherche dans ce domaine se situe à un niveau relativement bas au regard de son potentiel agricole. Initiée par l'ITAB, l'Inra s'est impliqué plus fortement à partir de 1999.

Les difficultés techniques rencontrées par les agriculteurs biologiques sont autant de frein à son développement.

...un secteur confronté à des difficultés techniques et économiques et d'organisation notables.
Dans la phase de transformation, des difficultés dues au manque de données économiques disponibles et à la rigidité de la réglementation s'ajoutent aux contraintes techniques évidentes de l'intégration à des processus industriels. Les modalités de commercialisation sont diversifiées : vente directe, en magasins spécialisés ou circuit long, chaque type de vente a son consommateur. C'est majoritairement en grandes surfaces que les français achètent leurs produits biologiques.

...des divergences dans l'application de la réglementation communautaire
A la réglementation européenne existante (règlement 2092/91 du 24 juin 1991 pour les productions végétales et REPAB, pour les productions animales) s'ajoute en France une surenchère réglementaire matérialisée par l'existence de guides de lecture et d'une déclinaison française et élitiste du cahier des charges européen, le CC REPAB F. Cette « surréglementation », en induisant des conditions et des coûts de production différenciés pour les producteurs français par rapport à leurs homologues européens, conduit inévitablement à des situations pénalisantes, à des blocages. Cette situation entraîne ainsi des distorsions de concurrence et des pertes de parts de marché au profit des autres pays de l'Union européenne. Cet écart entre les agricultures biologiques européennes empêche également de poser des règles précises face aux importations des pays tiers, amplifiant ainsi les distorsions de concurrence.

...un déficit de communication, des logos concurrents
Si le consommateur français identifie aujourd'hui l'agriculture biologique à travers le logo national, le logo AB, la coexistence et le développement à terme du logo européeen récemment adopté par la Commission européenne risque d'être un facteur de confusion pour ces derniers et de dispersion en matière de communication, par ailleurs jugée insuffisante.

LES PRECONISATIONS FORMULEES

Elles touchent l'ensemble des secteurs du plan pluriannuel de développement de l'agriculture biologique (PPDAB) initié par Philippe Vasseur, alors ministre de l'agriculture en 1997.

Renforcer la formation et développer la recherche appliquée
Restant optionnelle dans la majorité des centres d'enseignement malgré la rigueur qu'elle exige et son développement souhaité, l'agriculture biologique mérite l'introduction de modules d'enseignement systématiques.

Le PPDAB appelait en matière de recherche à des évolutions importantes qui n'ont pas été mises en œuvre de la manière la plus efficiente. L'optimisation des nombreux moyens existants et une plus grande coordination des actions sont préconisées.

Une meilleur connaissance des marchés et de la formation des prix, et un renforcement de l'aval de la filière
La rencontre entre agriculture biologique et grande distribution pourrait être l'occasion d'instaurer de nouvelles relations. Cela nécessite de disposer d'outils de connaissances des marchés tel qu'un observatoire des prix. De plus, l'agriculture biologique offre la possibilité aux agriculteurs de développer une nouvelle forme de vente, les invitant à se réapproprier une partie de l'acte de vente et de la valeur ajoutée de leur production.

Indispensable à la structuration de la filière biologique, le développement d'un secteur aval fort apparaît capital pour l'avenir de l'agriculture biologique. Il mérite d'être soutenu.

Ayant conscience de l'importance du niveau du prix et du différentiel existant en faveur des produits conventionnels, l'agriculture biologique doit agir afin de tenter de maîtriser et de rationaliser ses surcoûts de production. La recherche de solution à des impasses techniques ainsi que la réalisation d'économies d'échelle seraient des facteurs tendant à faire baisser le prix de vente des produits biologiques sans nuire aux revenus des agriculteurs ayant fait le choix de l'internalisation des coûts environnementaux.

Travailler à l'harmonisation européenne
Il faut cesser de « sur réglementer » en France et intensifier les négociations à Bruxelles. Cette orientation s'impose aujourd'hui comme condition de la survie de l'agriculture biologique française. A l'impérative harmonisation des règles, doit correspondre une harmonisation des contrôles et des contraintes ainsi qu'une harmonisation des aides. L'agriculture biologique française ne pourra donc pas se tenir en marge de l'évolution européenne.

Développer la promotion et la communication
Le logo unique commun à l'Union européenne et utilisé par l'ensemble des Etats membres, pourrait être à terme la garantie de cette harmonisation et de la fin des distorsions de concurrence. Mais cette notoriété passe également par un véritable plan de communication. Une vaste campagne de promotion de l'agriculture biologique à l'instar de celles menées par nos voisins européens, permettra d'envisager un re-développement de l'agriculture biologique française.

Repositionner l'agriculture biologique au sein de la production agricole et agroalimentaire française
Il est important que les structures qui soutiennent l'agriculture biologique et œuvrent à son développement reviennent à leur mission initiale. Celle ci est indispensable au bon fonctionnement et au développement de l'agriculture biologique, et répond à la véritable attente des producteurs sur le terrain.

Le développement passera par la multiplication des passerelles entre les différentes conceptions de l'agriculture française et notamment entre l'agriculture biologique et l'agriculture raisonnée. L'agriculture française est un ensemble, certes constitué d'approches diverses et plurielles, mais qui doit évoluer avec le monde dans lequel elle vit. Développer les échanges, les complémentarités, encourager les synergies entre les différentes approches et les moyens, permettront de parvenir à la mise en place de ces nouvelles bases. A ce titre, et pour ces raisons, une intégration progressive, mais néanmoins rapide de l'agriculture biologique française dans l'ensemble des structures existantes permettrait de combler les fossés passés et présents entre les différentes conceptions. La création au sein de des structures notamment interprofessionnelles d'une section agrobiologique disposant d'un programme de recherche et d'une part de budget réservataire obligatoire, paraît constituer une solution réaliste. Elle serait sans doute préférable à la mise en place d'une interprofession spécifique, susceptible qui risquerait de maintenir la marginalisation de l'agriculture biologique française au sein du paysage agricole européen.

Une préoccupation récurrente , les OGM
Ce sujet a été très régulièrement spontanément évoqué par les personnes auditées. Si l'utilisation d'OGM devait se généraliser, cela constitue, par son risque de dissémination établi, une nouvelle épreuve à surmonter pour la filière biologique. Sauf à pénaliser cette production, le même seuil de tolérance de résidus retenu pour l'agriculture conventionnelle devrait s'appliquer

En conclusion cet état des lieux et cette analyse des problématiques actuelles de l'agriculture biologique justifient la demande de relance d'un plan quinquennal français démarche qui pourra s'intégrer au plan d'action préparé à l'échelle communautaire.